Conditions générales de vente

Avertissement relatif aux produits.

Les produits proposés par boxmodeles ne constituent en aucun cas des conseils professionnels, médicaux, juridiques ou financiers.

Ils sont conçus comme des ressources créatives et des outils de travail, destinés à stimuler la réflexion, la structuration d’idées et la création de contenus.

Les informations, modèles et supports fournis n’ont pas vocation à être utilisés tels quels. Ils sont destinés à être adaptés, personnalisés et contextualisés par l’utilisateur en fonction de sa situation, de son activité et de ses obligations professionnelles.

boxmodeles ne garantit ni l’exactitude absolue, ni l’exhaustivité, ni la pertinence universelle des contenus proposés, et décline toute responsabilité quant à l’usage qui en est fait.

Aperçu – Champ d’application des Conditions.

Le site boxmodeles est exploité par son éditeur.

Dans l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent boxmodeles.

boxmodeles met à votre disposition ce site, ainsi que l’ensemble des informations, ressources, outils et services qui y sont proposés, sous réserve de votre acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que des politiques et avis qui y sont associés.

En visitant le site et/ou en effectuant un achat, vous utilisez le « Service » proposé par boxmodeles et acceptez d’être lié par les présentes conditions, y compris les conditions complémentaires et politiques accessibles par lien ou mentionnées sur le site.

Acceptation des Conditions.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs du site, sans distinction, qu’ils soient simples visiteurs, clients, acheteurs, contributeurs ou utilisateurs professionnels.

Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions avant d’accéder au site ou d’utiliser les services proposés.

En accédant à tout ou partie du site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.

Si vous n’acceptez pas l’intégralité des termes énoncés, vous ne devez ni accéder au site ni utiliser les services proposés.

Évolution des services et des conditions.

Toute nouvelle fonctionnalité, tout nouvel outil ou toute nouvelle offre ajoutée au site sera automatiquement soumis aux présentes Conditions Générales de Vente.

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des CGV directement sur cette page.

boxmodeles se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou remplacer tout ou partie des présentes conditions. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance d’éventuelles évolutions.

La poursuite de l’utilisation du site après la publication de modifications vaut acceptation pleine et entière de ces changements.

Hébergement et infrastructure technique.

Le site boxmodeles repose sur une infrastructure technique fournie par des prestataires tiers spécialisés dans l’hébergement et les solutions de commerce électronique.

Ces prestataires assurent les fondations techniques nécessaires à la vente et à la distribution de nos produits numériques, sans intervenir dans leur contenu ni dans la relation contractuelle entre vous et boxmodeles.

1. Conditions d’accès et d’utilisation du site.

L’accès au site boxmodeles est réservé aux personnes légalement capables de contracter. En utilisant ce site, vous déclarez être majeur ou disposer de l’autorisation nécessaire pour le faire.

Vous vous engagez à utiliser le site, ses contenus et ses produits dans un cadre strictement légal et conforme aux présentes CGV. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire à la loi pourra entraîner une suspension ou une suppression de votre accès, sans préavis.

2. Dispositions générales.

boxmodeles se réserve le droit de refuser l’accès à ses services à toute personne, à tout moment, pour des raisons légitimes.

Certaines données techniques liées à l’utilisation du site peuvent transiter sur des réseaux non chiffrés, conformément aux standards du web. Les informations de paiement restent toutefois sécurisées.

Vous vous engagez à ne pas reproduire, revendre, exploiter ou détourner tout ou partie des contenus et ressources proposés sans autorisation écrite préalable.

3. Exactitude et mise à jour des informations.

Les informations présentées sur le site boxmodeles sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment.

Bien que nous veillions à leur exactitude, certaines informations peuvent contenir des imprécisions ou ne plus être à jour. Vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre entière responsabilité, notamment lorsqu’elles servent de base à des décisions professionnelles ou commerciales.

4. Évolution du service et des offres.

boxmodeles se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site, des services, des fonctionnalités, des contenus ou des tarifs, sans préavis.

Ces évolutions n’ouvrent droit à aucune indemnisation. Elles visent à améliorer l’expérience utilisateur, à adapter l’offre ou à répondre à des contraintes techniques, juridiques ou économiques.

5. Produits et services proposés.

Les produits proposés par boxmodeles incluent notamment des modèles, kits, ressources numériques et outils destinés à un usage professionnel.

Les visuels, descriptions et exemples sont fournis à titre illustratif. Malgré le soin apporté à leur présentation, nous ne garantissons pas une correspondance parfaite entre l’affichage à l’écran et le rendu final, notamment en raison des différences de matériel ou de logiciels utilisés.

Certaines offres de boxmodeles peuvent inclure l’accès à des outils numériques automatisés, notamment des assistants basés sur l’intelligence artificielle.

Ces outils sont fournis à titre d’aide, de structuration ou d’inspiration, et ne constituent en aucun cas un conseil professionnel, juridique, financier, médical ou stratégique.

Les réponses générées dépendent des informations fournies par l’utilisateur et ne sauraient engager la responsabilité de boxmodeles.

Certains produits ou offres proposés par boxmodeles peuvent inclure des droits spécifiques d’utilisation ou de revente.
Les droits applicables varient selon l’offre choisie et sont précisés sur la page de vente correspondante ainsi que dans les conditions spécifiques accessibles par lien.

6. Commandes, facturation et informations de paiement.

Lors de toute commande, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment concernant votre identité et vos moyens de paiement.

boxmodeles se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler une commande en cas de doute sur sa conformité, son authenticité ou en cas de tentative de fraude.

En cas de modification ou d’annulation, nous tenterons de vous contacter via les coordonnées fournies lors de la commande.

Certaines offres proposées par boxmodeles prennent la forme d’un abonnement, mensuel ou annuel, renouvelé automatiquement sauf résiliation par l’utilisateur avant la date d’échéance.

La résiliation met fin à l’accès aux services et contenus associés à l’abonnement à l’issue de la période en cours, sans remboursement des sommes déjà versées.

L’utilisateur est seul responsable de la gestion de son abonnement et de sa résiliation dans les délais impartis.

7. Outils et services tiers.

Certains services ou fonctionnalités proposés sur boxmodeles peuvent s’appuyer sur des outils ou plateformes tiers (paiement, hébergement, logiciels externes).

Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces services tiers et déclinons toute responsabilité concernant leur fonctionnement, leur disponibilité ou leurs conditions d’utilisation, qui relèvent de leurs propres politiques.

8. Liens vers des sites externes.

Le site boxmodeles peut contenir des liens vers des sites ou ressources externes. Ces liens sont fournis à titre pratique.

Nous n’assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux pratiques ou aux services proposés par ces sites tiers. Toute interaction avec ces plateformes relève de votre seule responsabilité.

9 – Vos retours, suggestions et contributions.

Lorsque vous nous soumettez des idées, commentaires, suggestions ou autres contributions créatives (qu’elles soient demandées ou spontanées), vous acceptez que boxmodeles puisse les éditer, publier, adapter, traduire ou utiliser ces contributions comme bon lui semble, sans compensation ni obligation de confidentialité. Vous êtes responsable de la légalité et de l’exactitude de ce que vous envoyez.

10 – Informations personnelles.

Les données personnelles que vous nous confiez dans le cadre de vos achats, de la création de votre compte ou de l’utilisation du site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Ces informations sont nécessaires à la gestion administrative, commerciale et technique de vos commandes et accès.

L’accès à certains services, outils ou assistants proposés par boxmodeles peut être conditionné à la fourniture d’une adresse email valide et vérifiable, correspondant à un utilisateur disposant d’un droit d’accès actif.

boxmodeles se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer l’accès à ces services en cas d’adresse invalide, non autorisée, partagée ou ne correspondant plus à un abonnement ou un droit actif.

11 – Erreurs, inexactitudes et omissions.

Il peut exister sur ce site des erreurs ponctuelles, des imprécisions ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions ou les informations générales. boxmodeles se réserve le droit de corriger toute erreur, de mettre à jour ou de modifier ces informations à tout moment, y compris après validation d’une commande, sans préavis.

12 – Utilisations interdites.

En plus des autres restrictions mentionnées dans ces CGV, il vous est strictement interdit d’utiliser notre site ou nos contenus à des fins illégales ou non autorisées, notamment :

violer des lois, règlements ou droits de tiers ;

distribuer des virus, codes malveillants ou tout contenu nuisible ;

collecter des données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement ;

contourner des mesures de sécurité ou tenter d’accéder à des zones protégées du site ;

modifier, copier ou revendre les ressources sans autorisation explicite.
Toute violation pourra entraîner la résiliation immédiate de vos droits et des actions légales.

L’accès aux produits, ressources, outils et espaces membres proposés par boxmodeles est accordé pour une durée limitée, telle que précisée lors de l’achat ou dans l’offre correspondante.

À l’issue de cette période, l’accès peut être automatiquement suspendu ou supprimé, sans préavis ni indemnité, y compris pour les contenus précédemment consultés.

L’utilisateur reconnaît que l’achat d’un produit ou d’un accès ne confère aucun droit permanent ou illimité, sauf mention expresse contraire.

Toute tentative de contournement des limitations d’accès, de durée ou des mécanismes de vérification mis en place par boxmodeles constitue une violation des présentes CGV.

Sauf autorisation expresse mentionnée dans les conditions spécifiques de l’offre achetée, l’utilisateur s’interdit notamment de revendre, distribuer ou céder les ressources, en tout ou partie, sous quelque forme que ce soit.

Certains produits proposés par boxmodeles peuvent inclure des droits étendus d’utilisation ou de revente.
Les conditions précises applicables à ces droits sont détaillées sur une page dédiée intitulée « Licence d’utilisation et droits de revente », accessible depuis le site et la page de vente de l’offre concernée.
Cette page fait partie intégrante du présent contrat et s’impose à l’utilisateur pour toute offre incluant de tels droits.

13 – Absence de garanties et limitation de responsabilité

Les produits, contenus, services et fonctionnalités fournis via boxmodeles sont proposés “tels quels” et “selon disponibilité”, sans aucune garantie expresse ou implicite, y compris sur l’adéquation à un usage particulier ou sur l’exactitude des informations.
Vous reconnaissez utiliser ces contenus à vos risques et périls, et boxmodeles ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects (pertes de données, pertes financières, interruptions d’activité, etc.) découlant de l’utilisation du site ou des produits.

14 – Politique de remboursement.

Les ventes de produits numériques ou de ressources téléchargeables sont en principe définitives et non remboursables, sauf exception explicite. Si vous rencontrez un problème avec un produit, vous pouvez nous contacter afin que nous étudiions votre situation de manière individuelle et, si nécessaire, envisagions une solution adaptée.

15 – Indemnisation.

Vous acceptez d’indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité boxmodeles et ses représentants (dirigeants, employés, partenaires, prestataires) contre toute réclamation, perte, dommage, coût ou dépense (y compris les frais d’avocat raisonnables) résultant de votre violation des présentes CGV ou de l’utilisation que vous faites du site ou des produits.

16. Résiliation.

Les présentes CGV restent applicables tant que vous utilisez le site ou les services de boxmodeles.
Vous pouvez cesser d’utiliser le site à tout moment.
De notre côté, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès, sans préavis, en cas de violation des présentes conditions, d’usage frauduleux, abusif ou non conforme des ressources, ou de comportement portant atteinte à l’intégrité du service.
Les obligations et responsabilités engagées avant la résiliation demeurent applicables après celle-ci.

17. Intégralité de l’accord.

Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre vous et boxmodeles concernant l’utilisation du site, des produits et des services.
Elles remplacent tout accord, communication ou proposition antérieure, écrite ou orale, relative au même objet.
Le fait pour boxmodeles de ne pas exercer un droit ou une disposition prévue dans ces CGV ne constitue pas une renonciation à ce droit.

18. Droit applicable.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Toute interprétation ou application des CGV relève exclusivement de ce cadre juridique, indépendamment des règles de conflit de lois.

19. Juridiction compétente.

En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’exploitant de boxmodeles, conformément aux règles de droit français.

20. Informations de contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente, l’utilisation du site ou les produits proposés, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
[email protected]
(ou toute autre adresse indiquée sur le site).