Licence d’utilisation et droits de revente
1. Nature des droits accordés.
Lors de l’achat d’une offre incluant des droits de revente, le Client bénéficie d’une licence commerciale étendue, lui permettant d’exploiter, modifier et revendre certains contenus fournis par le Prestataire, dans le strict respect des conditions définies ci-après.
Cette licence constitue un droit d’usage, et non une cession de droits de propriété intellectuelle.
L’ensemble des contenus, structures, logiques et concepts demeure la propriété exclusive du Prestataire.
2. Étendue des droits de revente autorisés.
Sous réserve du respect des présentes conditions, le Client est autorisé à :
Modifier et personnaliser les modèles (graphismes, textes, structure)
Apposer sa propre marque, identité visuelle ou signature professionnelle
Utiliser les contenus :
dans ses prestations clients
dans ses formations ou cours en ligne
comme supports intégrés à une offre commerciale
comme ressources associées à un produit numérique vendu directement
Commercialiser les contenus sur la plateforme de son choix
👉 Ces usages sont autorisés à condition que les contenus aient été réellement adaptés et intégrés dans l’univers propre du Client.
3. Obligation de transformation et de personnalisation.
Les contenus ne peuvent en aucun cas être revendus :
tels quels
sous leur forme d’origine
sans modification substantielle
sans contextualisation claire dans une offre ou une méthodologie propre au Client
La personnalisation doit être réelle, visible et significative, tant sur le fond que sur la forme.
❌ Toute revente assimilable à une redistribution de modèles “bruts” est interdite.
4. Restrictions fondamentales (anti-concurrence).
Malgré l’existence de droits de revente étendus, le Client s’interdit formellement de :
Revendre, céder ou transmettre les droits de revente eux-mêmes.
Accorder une sous-licence, des droits PLR, MRR ou équivalents.
Lister ou vendre les contenus sur :
des marketplaces PLR / MRR
des bibliothèques de modèles
des outilthèques
des abonnements de ressources
Créer une offre, plateforme ou service reposant principalement sur la mise à disposition de modèles ou ressources
👉 Toute structure assimilable à une outilthèque, bibliothèque ou “Netflix de modèles” est strictement interdite, même sous une autre appellation.
5. Interdiction de concurrence directe ou indirecte.
Le Client s’engage à ne pas :
Reproduire la logique économique, fonctionnelle ou marketing du Prestataire
Créer une offre concurrente fondée sur :
l’accumulation de modèles
l’accès récurrent à des ressources
la mutualisation de supports prêts à l’emploi
Exploiter les contenus comme produit principal au détriment d’une valeur ajoutée propre
Cette obligation s’applique pendant toute la durée de la licence et après sa cessation, sans limitation de durée.
6.Durée des droits de revente.
L’accès aux contenus, ressources et outils est strictement limité à la durée de l’abonnement souscrit.
Les droits de revente accordés portent exclusivement sur les contenus que le Client a effectivement téléchargés, personnalisés et intégrés dans ses propres offres pendant la période d’abonnement active.
À l’issue de l’abonnement, le Client conserve le droit d’exploiter et de commercialiser ces contenus dans les limites définies aux présentes, mais perd tout droit :
d’accès aux ressources dans Boxmodeles,
d’utilisation des éléments IA, GPT, automatisations,
de mise à jour ou de téléchargement ultérieur.
Toute exploitation de contenus non personnalisés avant la fin de l’abonnement, ou toute tentative de création d’une offre concurrente, demeure strictement interdite.
7. Propriété intellectuelle et image de marque.
Il est strictement interdit au Client de :
Revendiquer la paternité des créations originales
Utiliser :
le nom du Prestataire
ses marques
ses mockups
ses visuels promotionnels
ses supports marketing
Laisser entendre une affiliation, un partenariat ou une co-création
Les contenus doivent être vendus exclusivement sous la marque du Client, sans référence au Prestataire.
8. Cas spécifique des lead magnets.
L’utilisation des contenus comme lead magnet est autorisée uniquement si :
le contenu est partiellement extrait ou fortement adapté
il ne permet pas de reconstituer le modèle original
il ne constitue pas une diffusion massive de la ressource
❌ La diffusion gratuite intégrale d’un contenu revendable est interdite.
9. Exclusion explicite des éléments IA & GPT
Sauf mention expressément écrite au cas par cas, les droits de revente n’incluent en aucun cas :
les prompts
les GPT
les assistants IA
les logiques conversationnelles
les workflows ou automatisations
Ces éléments font l’objet d’une licence d’usage distincte, strictement personnelle et non revendable.
10. Contrôle et clarification des usages.
En cas de doute sur un usage spécifique, le Client s’engage à solliciter une validation écrite préalable auprès du Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit de :
contrôler l’usage des contenus
demander des ajustements
refuser un usage jugé concurrent ou abusif.
11. Sanctions.
Tout manquement à la présente section entraîne :
la révocation immédiate et définitive des droits de revente
la suppression des accès
l’absence de remboursement
la possibilité d’engager des poursuites et de réclamer des dommages et intérêts
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